Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/08/2026

Modèle à faire valider. Ce document est un modèle de départ. Il doit être relu par un professionnel du droit et complété avec les informations de l'éditeur (raison sociale, SIRET, coordonnées…) avant toute mise en ligne. Les mentions [À COMPLÉTER] sont à renseigner.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'offre payante « abonné » du service Plusvalo (le « Service »), proposée par [À COMPLÉTER : éditeur] (« le Vendeur »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Offres et tarifs

Offre gratuite : accès à l'ensemble des fonctionnalités dans la limite de 20 objets créés (limite cumulative).
Offre abonné : accès illimité au nombre d'objets, au prix de [À COMPLÉTER : montant] € TTC par [mois / an].

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

Remarque : à la date de publication, le système de paiement en ligne n'est pas encore activé. Cette section sera complétée lors de sa mise en service.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis le compte de l'utilisateur. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

4. Paiement

Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : ex. Stripe]. Le Vendeur n'a pas connaissance des données bancaires complètes, traitées par le prestataire.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et [se renouvelle / ne se renouvelle pas] automatiquement [À COMPLÉTER]. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire. Les objets et données existants sont conservés ; seules les fonctionnalités illimitées sont désactivées.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. S'agissant d'un service numérique, l'utilisateur peut demander l'exécution immédiate ; dans ce cas, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la part déjà exécutée. Pour exercer ce droit : [À COMPLÉTER : modalités / e-mail de contact].

7. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER] et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.