Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Plusvalo (le « Service »), accessible en ligne. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale / nom de l'éditeur], [forme juridique], au capital de [À COMPLÉTER], immatriculée [RCS / SIRET : À COMPLÉTER], dont le siège est situé [adresse : À COMPLÉTER]. Contact : [email : À COMPLÉTER]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]. Hébergeur : [À COMPLÉTER : ex. o2switch, 222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France].

3. Description du Service

Plusvalo est un outil d'aide à la gestion et à la revente d'objets de collection sur plusieurs places de marché (« marketplaces »). Le Service propose notamment :

• la gestion d'une collection personnelle d'objets ;
• des liens de recherche et de dépôt vers des marketplaces tierces (« deep-links ») ;
• une extension de navigateur de pré-remplissage de formulaires de dépôt, déclenchée par l'utilisateur dans sa propre session - l'utilisateur relit, ajoute ses photos et publie lui-même ;
• un scanner de codes-barres et un dictionnaire produit ;
• des indicateurs de prix construits à partir d'informations affichées à l'utilisateur ou d'API officielles.

Le Service est un outil d'assistance : il n'automatise pas la publication d'annonces, ne réalise pas d'extraction massive de données (« scraping ») des marketplaces, et ne se substitue pas à l'utilisateur, qui demeure seul responsable de ses annonces, ventes et déclarations.

4. Accès et compte

La création d'un compte requiert uniquement une adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse exacte, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer l'éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'offre gratuite permet l'accès à l'ensemble des fonctionnalités dans la limite de 20 objets créés (limite cumulative : un objet vendu ou supprimé reste décompté). L'offre « abonné » lève cette limite (voir les CGV).

5. Obligations de l'utilisateur

• utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU ;
• respecter les conditions d'utilisation propres à chaque marketplace tierce sur laquelle il dépose des annonces ;
• ne déposer que des annonces licites, exactes et non trompeuses, et ne pas vendre d'objets interdits ou contrefaisants ;
• ne pas porter atteinte au Service (sécurité, intégrité, disponibilité).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses contenus et ses logiciels sont protégés. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord préalable. Les contenus saisis par l'utilisateur (objets, descriptions, photos) restent sa propriété ; il en garantit la licéité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat commercial. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus, prix, transactions ou litiges relevant des marketplaces tierces, qui sont des services indépendants soumis à leurs propres conditions. L'utilisateur reste seul responsable de ses ventes et de leurs conséquences (notamment fiscales).

9. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance peuvent survenir.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : médiateur].